APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
du PLAN LOCAL D’URBANISME
delib approbation MS1 03-07-2017
31480_reglement_graphique_1_20170703
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0 Ms1_Notice et prise en compte des avis
1.Pièces actuelles :
2 .Pièces modifiées :
3. Avis personnes publiques associées
Par arrêté en date du 11 janvier 2017, il a été décidé de prescrire la modification simplifiée n° 1 du PLU.