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PPRn Saune

APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS SUR LE BASSIN

DE LA MARCAISSONNE SAUNE SEILLONNE SUR LA COMMUNE DE SAINTE FOY D’AIGREFEUILLE

 Arrêté préfectoral du 18 avril 2016

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 14 décembre 2015 au 22 janvier 2016, le plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur le bassin de la Marcaissonne Saune Seillonne a été approuvé par arrêté préfectoral du 18 avril 2016.

 
Le dossier complet est disponible en ligne sur le site internet des services de l’Etat en Haute-Garonne, à l’adresse suivante :
www.haute-garonne.gouv.fr/PPRN

Le PPR est annexé au document d’urbanisme en vigueur sur la commune de Sainte Foy d’Aigrefeuille.

Arrete prefectoral 18-04-2016

note_communale_Sainte-Foy-d’Aigrefeuille_OK
ENJEUX_I_SAINTE-FOY-AIGREFEUILLE_1-3
ENJEUX_I_SAINTE-FOY-AIGREFEUILLE_2-3
ENJEUX_I_SAINTE-FOY-AIGREFEUILLE_3-3
 
RGT_STE-FOY
ZONAGE_REG_STE-FOY_1-3
ZONAGE_REG_STE-FOY_2-3
ZONAGE_REG_STE-FOY_3-3