Mairie de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

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à partir de 15h - place de la mairie-

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PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Par arrêté du 11 mai 2021 le maire de Sainte-Foy d’Aigrefeuille a décidé de prescrire la modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU).
Cette modification porte sur les objectifs suivants :

– L’intégration du Plan de Prévention des Risques Naturels dans les règlements graphique et écrit du Plan Local d’Urbanisme ;
– Le repérage des bâtiments agricoles pouvant changer de destination ;
– Le repérage des arbres remarquables à préserver ;
– La suppression des périmètres de protection agricole du règlement graphique ;
– L’ouverture à l’urbanisation des zones AU0 ;
– La modification et l’adaptation du règlement écrit.

Les modalités de concertation suivantes ont été définies :

– Avant la transmission aux personnes publiques associées, un registre sera ouvert à destination des citoyens souhaitant s’exprimer sur les objets de la modification ;
– Avant l’ouverture de l’enquête publique, le maire notifiera le projet de modification aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 du code de l’urbanisme ;
– A l’issue de l’enquête publique, d’une durée d’un mois, ce projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.

ARRETE PRESCRIVANT LA MODIFICATION N°2 DU PLU