MODIFICATION N°2 DU PLU -ENQUETE PUBLIQUE-

Commissaire Enquêteur Lundi 6 décembre de 14h00 à 17h00 en mairie

 
 

Secrétariat de Mairie

Fermé lundi 6/12 matin Fermé les après-midi du 7/12 au 10/12 inclus.

 

MARCHE DU JEUDI

A PARTIR DE 15H PLACE DE LA MAIRIE

 

AUTORISATIONS D'URBANISME

Saisine par voie électronique au 1er janvier 2022

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MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME N°2

 ENQUETE PUBLIQUE

du 5 novembre 2021 9h00 au 6 décembre 2021 17h00

 

DOSSIER PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLU CONSULTABLE SUR CE LIEN :

http://dms.be-urbadoc.fr/index.php/s/yU5hIPNpb6nPm7O

 

Vous pourrez consigner vos observations, propositions et contre-propositions :

– sur le registre d’enquête papier ouvert à cet effet, tenu à la disposition du public en mairie de Sainte-Foy d’Aigrefeuille pendant la durée de l’enquête  ;

– par courrier postal avant le lundi 6 décembre 2021 à 17h00 à l’attention de Madame ELTZNER Chantal commissaire enquêteur au siège de l’enquête Mairie de Sainte Foy d’Aigrefeuille, place de la mairie, 31570 SAINTE FOY d’AIGREFEUILLE. Le cachet de la poste tiendra lieu de preuve d’envoi dans le délai imparti.

– par courriel à l’adresse suivante enquetepublique.mairie.sfa@gmail.com avant le lundi 6 décembre 2021 à 17 h.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie le :

  • Mercredi 10 novembre 2021 13 h 30 – 16 h 30
  • Vendredi 26 novembre 2021 14h30 – 17h30
  • Lundi 6 décembre 2021 14h00 – 17h00

 

 

Arrêté du 11 Octobre 2021

Mise à Enquête Publique de la Modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

du 5 novembre 2021 9h00 au 6 décembre 2021 17h00

Arrêté

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE


PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Par arrêté du 11 mai 2021 le maire de Sainte-Foy d’Aigrefeuille a décidé de prescrire la modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU).
Cette modification porte sur les objectifs suivants :

– L’intégration du Plan de Prévention des Risques Naturels dans les règlements graphique et écrit du Plan Local d’Urbanisme ;
– Le repérage des bâtiments agricoles pouvant changer de destination ;
– Le repérage des arbres remarquables à préserver ;
– La suppression des périmètres de protection agricole du règlement graphique ;
– L’ouverture à l’urbanisation des zones AU0 ;
– La modification et l’adaptation du règlement écrit.

Les modalités de concertation suivantes ont été définies :

– Avant la transmission aux personnes publiques associées, un registre sera ouvert à destination des citoyens souhaitant s’exprimer sur les objets de la modification ;
– Avant l’ouverture de l’enquête publique, le maire notifiera le projet de modification aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 du code de l’urbanisme ;
– A l’issue de l’enquête publique, d’une durée d’un mois, ce projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.

ARRETE PRESCRIVANT LA MODIFICATION N°2 DU PLU

Médiathèque Animations Expositions

Exposition « Palette, le musée des couleurs »

du 27 octobre au 15 décembre

exposition proposée par la Médiathèque Départementale de la Haute-Garonne

Pass sanitaire obligatoire

MARCHE DU JEUDI

MARCHE

Tous les jeudis à partir de 15h sur la place de la mairie.

Nouveauté à partir du 9 décembre, présence d’un poissonnier

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Electricien, Mécanicien, Peintre, …

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Coiffeur, restauration, travaux, …

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Entreprise présente sur la ZA

SECRETARIAT DE MAIRIE

Horaires d’ouverture :
Hors vacances scolaires
  • Lundi de 8h à 12h15 – fermé l’après-midi
  • Mardi, Mercredi et Jeudi de 8h à 12h15 et de 13h30 à 17h15
  • Vendredi de 8h à 12h15 et de 13h30 à 16h15
Pendant les vacances scolaires
  • Lundi de 8h à 12h15 – fermé au public l’après-midi
  • Mardi de 8h à 12h15 et de 13h30 à 17h15
  • Mercredi de 8h à 12h15 – fermé au public l’après-midi
  • Jeudi de 8h à 12h 15 et de 13h30 à 17h15
  • Vendredi de 8h à 12h15 – fermé au public l’après-midi
Adresse de la Mairie
  • Place de la Mairie 31570 Sainte-Foy d’Aigrefeuille
Téléphone
  • 05.61.83.78.70
courriel :

saintefoydaigrefeuille.mairie@orange-business.fr