Service Urbanisme

Le service Urbanisme

Le service urbanisme reçoit à la Mairie sur rendez-vous les jours suivants  mercredi et jeudi .

Contact

Mme Elisabeth VENTOUILLAC
05.61.83.78.70.

Toutes les informations sur vos démarches concernant les autorisations d’urbanisme sont consultables sur le site du service public.

Vous y trouverez aussi les formulaires à télécharger.

Site Service Public

Dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme : saisine par voie électronique

A compter du 1er janvier 2022, la saisine par voie électronique sera possible pour le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme avec le lien suivant : dau31@be-urbadoc.fr

Les conditions générales d’utilisation du service sont disponibles en Mairie, sur simple demande, aux jours et heures d’ouverture du secrétariat.

Ces conditions resteront disponibles sur simple demande jusqu’à ce qu’une modification de celles-ci soit jugée nécessaire par la collectivité.

Assainissement Collectif – Mairie de Sainte-Foy d’Aigrefeuille

Si vous souhaitez demander un branchement au réseau public, vous devez remplir ce formulaire : Formulaire

Si vous souhaitez faire contrôler votre dispositif d’assainissement , vous devez remplir ce formulaire: Formulaire

Ventes Immobilières : Arrêté portant contrôle de l’assainissement collectif

Plus d’information  au 0561837870

Pour plus de renseignements

Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne – Urbanisme
C.A.U.E Midi-Pyrénées
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
C.A.U.E Haute-Garonne

Service Public d’Assainissement Non Collectif de Réseaux 31

Si vous souhaitez installer un dispositif d’assainissement autonome, vous devez remplir le formulaire : FORMULAIRE RESEAU31

Si vous souhaitez faire contrôler votre dispositif d’assainissement autonome, vous devez remplir le formulaire : FORMULAIRE RESEAU31

Plus d’information : https://www.reseau31.fr/commune/maureville/

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ELECTRICITE HAUTE-GARONNE

Si vous souhaitez demander un branchement électrique au réseau public, vous devez remplir le formulaire ci-après

Formulaire

Plus de renseignement : https://www.sdehg.fr/

CONSEIL DEPARTEMENTAL INFO ENERGIE

Pour la rénovation énergétique de votre habitation, consultez le Conseil Départemental

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