Service Urbanisme

Le service Urbanisme

Le service urbanisme reçoit à la Mairie sur rendez-vous .

Contact

05.61.83.78.70.

Toutes les informations sur vos démarches concernant les autorisations d’urbanisme sont consultables sur le site du service public.

Vous y trouverez aussi les formulaires à télécharger.

Site Service Public

Pour accéder au Plan Local d’Urbanisme cliquez sur le lien suivant :

PLAN LOCAL D’URBANISME

Autorisations d’urbanisme : dépôts des demandes par voie électronique

Depuis le 1er janvier 2022, la saisine par voie électronique est possible pour le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme à l’adresse suivante :

 dau31@be-urbadoc.fr

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Ces conditions resteront disponibles jusqu’à ce qu’une modification de celles-ci soit jugée nécessaire par la collectivité.

Assainissement Collectif – Mairie de Sainte-Foy d’Aigrefeuille

Si vous souhaitez demander un branchement au réseau public, vous devez remplir ce formulaire : Formulaire

Si vous souhaitez faire contrôler votre dispositif d’assainissement , vous devez remplir ce formulaire: Formulaire

Ventes Immobilières : Arrêté portant contrôle de l’assainissement collectif

Plus d’information au 0561837870

REGLEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Pour plus de renseignements

Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne – Urbanisme
C.A.U.E Midi-Pyrénées
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
C.A.U.E Haute-Garonne

Service Public d’Assainissement Non Collectif de Réseaux 31

Si vous souhaitez installer un dispositif d’assainissement autonome, vous devez remplir le formulaire : FORMULAIRE RESEAU31

Si vous souhaitez faire contrôler votre dispositif d’assainissement autonome, vous devez remplir le formulaire :

Plus d’information : https://www.reseau31.fr/commune/maureville/

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ELECTRICITE HAUTE-GARONNE

Si vous souhaitez demander un branchement électrique au réseau public, vous devez remplir le formulaire ci-après

Formulaire

Plus de renseignement : https://www.sdehg.fr/

CONSEIL DEPARTEMENTAL INFO ENERGIE

Pour la rénovation énergétique de votre habitation, consultez le Conseil Départemental

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