Service Urbanisme

Le service Urbanisme

Le service urbanisme reçoit à la Mairie sur rendez-vous .

Contact

05.61.83.78.70.

Toutes les informations sur vos démarches concernant les autorisations d’urbanisme sont consultables sur le site du service public.

Vous y trouverez aussi les formulaires à télécharger.

Pour accéder au Plan Local d’Urbanisme cliquez sur le lien suivant :

PLAN LOCAL D’URBANISME

Autorisations d’urbanisme : dépôts des demandes par voie électronique

Depuis le 1er janvier 2022, la saisine par voie électronique est possible pour le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme à l’adresse suivante :

 dau31@be-urbadoc.fr
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Ces conditions resteront disponibles jusqu’à ce qu’une modification de celles-ci soit jugée nécessaire par la collectivité.

Assainissement Collectif – Mairie de Sainte-Foy d’Aigrefeuille

Si vous souhaitez demander un branchement au réseau public, vous devez remplir ce formulaire : Formulaire

Si vous souhaitez faire contrôler votre dispositif d’assainissement , vous devez remplir ce formulaire: Formulaire

Ventes Immobilières : Arrêté portant contrôle de l’assainissement collectif

Plus d’information  au 0561837870

Service Public d’Assainissement Non Collectif de Réseaux 31

Si vous souhaitez installer un dispositif d’assainissement autonome, vous devez remplir le formulaire : FORMULAIRE RESEAU31

Si vous souhaitez faire contrôler votre dispositif d’assainissement autonome, vous devez remplir le formulaire : FORMULAIRE RESEAU31

Plus d’information : https://www.reseau31.fr/commune/maureville/

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ELECTRICITE HAUTE-GARONNE

Si vous souhaitez demander un branchement électrique au réseau public, vous devez remplir le formulaire ci-après

Formulaire

Plus de renseignement : https://www.sdehg.fr/

CONSEIL DEPARTEMENTAL INFO ENERGIE

Pour la rénovation énergétique de votre habitation, consultez le Conseil Départemental

Site