Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 ENQUETE PUBLIQUE

du 5 novembre 2021 9h00 au 6 décembre 2021 17h00

Rapport du commissaire enquêteur  Rapport CE modification2 PLU Ste Foy

DOSSIER PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLU CONSULTABLE SUR CE LIEN :

http://dms.be-urbadoc.fr/index.php/s/yU5hIPNpb6nPm7O

Arrêté du 11 Octobre 2021

Mise à Enquête Publique de la Modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

du 5 novembre 2021 9h00 au 6 décembre 2021 17h00

Arrêté

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté du 11 mai 2021 le maire de Sainte-Foy d’Aigrefeuille a décidé de prescrire la modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU).

Cette modification porte sur les objectifs suivants :

– L’intégration du Plan de Prévention des Risques Naturels dans les règlements graphique et écrit du Plan Local d’Urbanisme ;
– Le repérage des bâtiments agricoles pouvant changer de destination ;
– Le repérage des arbres remarquables à préserver ;
– La suppression des périmètres de protection agricole du règlement graphique ;
– L’ouverture à l’urbanisation des zones AU0 ;
– La modification et l’adaptation du règlement écrit.

Les modalités de concertation suivantes ont été définies :

– Avant la transmission aux personnes publiques associées, un registre sera ouvert à destination des citoyens souhaitant s’exprimer sur les objets de la modification ;
– Avant l’ouverture de l’enquête publique, le maire notifiera le projet de modification aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 du code de l’urbanisme ;
– A l’issue de l’enquête publique, d’une durée d’un mois, ce projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.

ARRETE PRESCRIVANT LA MODIFICATION N°2 DU PLU