Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MODIFICATION N°2 DU PLU

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

27 JANVIER 2022

DELIBERATION APPROBATION MODIFICATION N°2 DU PLU 27012022

Dossier approbation :

0.1 Page de présentation extérieure

0.2 Page de présentation intérieure

1.1 Notice de Présentation

1.2 Evaluation environnementale

1.3 Résumé non technique

2 Orientations d’Aménagement et de Programmation

3.1 Règlement graphique avant modification

3.2 Règlement graphique après modification

4.1 Réglement écrit avant modification

4.2 Réglement écrit après modification

5.1 Arrêté Classement sonore du 04 décembre 2020

5.2 Liste des Bâtiments soumis à l’article L151-11 du code de l’urbanisme

5.3 Liste des éléments soumis à l’article L151-9.CU

6 Documents administratifs



 ENQUETE PUBLIQUE
du 5 novembre 2021 9h00 au 6 décembre 2021 17h00

 

Rapport du commissaire enquêteur  Rapport CE modification2 PLU Ste Foy

 

DOSSIER PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLU CONSULTABLE SUR CE LIEN :

http://dms.be-urbadoc.fr/index.php/s/yU5hIPNpb6nPm7O

 

Arrêté du 11 Octobre 2021
Mise à Enquête Publique de la Modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
du 5 novembre 2021 9h00 au 6 décembre 2021 17h00

Arrêté

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 



PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté du 11 mai 2021 le maire de Sainte-Foy d’Aigrefeuille a décidé de prescrire la modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU).

ARRETE PRESCRIVANT LA MODIFICATION N°2 DU PLU

Pour calculer la taxe d’aménagement

Informations aux bénéficiaires d’autorisations de construire

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