Élections

L’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans recensés sur la commune.
En dehors de cette situation l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Qui peux être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • Être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin.
  • Être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
  • Jouir de ses droits civils et politiques.

Votre inscription selon votre profil :

Si vous êtes nouveau ou si vous avez déménagé à l’intérieur de la commune :

Remplissez un nouveau formulaire de demande d’inscription accompagné d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, d’une copie de votre pièce d’identité en cours de validité.
(Cf. Comment s’inscrire ?)

Si vous êtes hébergé chez un parent ou un ami :

Vous devez remplir le même dossier que celui d’un nouveau mais il doit être complété d’une attestation de votre hébergement ainsi que de la copie de sa pièce d’identité en crouse de validité.
(Cf. Comment s’inscrire ?)

Si vous avez changé d’État Civil :

Une demande écrite de votre part, accompagnée d’un justificatif nécessaire pour tout modification.

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

A l’accueil de la mairie ou par courrier :

Place de la Mairie 31570 Sainte-Foy d’Aigrefeuille

Adressez à la mairie :
Le formulaire agrée

  • Cerfa citoyens français n°12669*02.
  • Cerfa citoyens européens n°12671*01 et 12670-01

Accompagné impérativement :

  • D’une copie de votre pièce d’identité en cours de validité
  • D’un justificatif de domicile de moins de 3 mois1
Sur internet

Nouveau : tout électeur peut interroger le fichier électoral unique concernant sa situation individuelle, via la plateforme www.service-public.fr

  1. Créez votre compte en quelques clics sur www.mon.service-public.fr
  2. Accédez à la démarche en ligne « inscription sur les listes électorales » et suivre les instructions. La création est gratuite et le compte est sécurisé.

Les pièces justificatives doivent être numérisées :

  • Pièce d’identité en cours de validité recto et verso (carte d’identité ou passeport).
  • Justificatif de domicile (document de moins de trois mois, facture échéancier EDF, GDF, téléphone fixe, internet…)
    Attention : les factures du téléphone portable ne sont pas valables.

LA PROCURATION

Vous ne pouvez pas être présent le jour des élections ?

Vous pouvez vous faire représenter par un électeur de votre choix. Il doit être inscrit sur la même commune et ne peux avoir reçu plus de deux procurations, dont une seule établie en France.
Une procuration peut être émise pour une durée au choix, dans la limite d’un an à compter de sa date d’établissement.

Quel document remplir ?

Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa n°14952*01 sur www.service-public.fr

Où s’adresser ?

Dans un commissariat de police, une gendarmerie, un tribunal d’instance, une ambassade ou consulat pour les français qui résident à l’étranger.

Dans quel délai ?

Une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais il est préférable d’effectuer les démarches suffisamment tôt pour que la mairie reçoive la procuration à temps et l’enregistre sur les listes d’émargements.

Quelles démarches effectuer ?

Vous devez vous présenter en personne muni d’une pièce d’identité et de coordonnées de la personne qui recevra la procuration (nom, prénom, date de naissance et adresse).

Un changement de dernière minute

Le fait d’avoir émis une procuration ne vous empêche pas de voter. Il suffit de voter avant la personne que vous avez choisie pour vous représenter.